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Lex Iterata
Texte 1990028097
20 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition des emplois prévus aux cadres organiques entre les deux ministères constituant les Services de l'Exécutif de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-9-1990
Numéro
1990028097
Page
17051
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027114
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