Lex Iterata

Texte 1991014357

13 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-1-1991
Numéro
1991014357
Page
52
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975042506
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