Texte 1990022226

27 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant le [mode] de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions (modifié par AM 12-10-1995, art. 1)

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-6-1990
Numéro
1990022226
Page
12136
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-27/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976070917197411140319850223381975031017198100061219731019121973120707
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