Texte 1990030256

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifie par les arrêtés ministériels du 19 mars 1980, du 18 novembre 1981 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 17 octobre 1984, du 19 avril 1989 et du 11 octobre 1989

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-10-1990
Numéro
1990030256
Page
20426
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-12/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979032750
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.