19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une délégation de pouvoirs a M. le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements (A.E.D.) en matière d'approbation d'engagements et ordonnancements

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-6-1990
Numéro: 1990027604
Page: 11830
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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