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Lex Iterata
Texte 1990029169
17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-2-1990
Numéro
1990029169
Page
2967
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010508
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