Lex Iterata

Texte 1990030087

2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique central

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
13-11-1990
Numéro
1990030087
Page
21435
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989023470
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