Texte 1990000055

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
27-2-1990
Numéro
1990000055
Page
3555
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-31/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986000378
belgiquelex

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