17 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-12-1990
Numéro: 1990012829
Page: 22723
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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