Lex Iterata

Texte 1990007061

20 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1990 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière en 1991 et dans le cadre des sous-officiers de complément en 1990, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière en 1991

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-3-1990
Numéro
1990007061
Page
4459
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex