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Lex Iterata
Texte 1990000534
28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation des dispositions générales relatives à l'octroi de chèques-repas à certains agents des provinces et des communes
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
11-12-1990
Numéro
1990000534
Page
22862
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-28/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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