Lex Iterata

Texte 1991029441

26 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-1991
Numéro
1991029441
Page
21022
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-26/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1956112301
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