21 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur dans les aérogares pour passagers.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 3-4-1990
- Numéro
- 1990014097
- Page
- 6172
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-03-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1991-05-03/33, art. 57, 2°, 003; En vigueur : 28-05-1991>
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