18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 19-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-12-1990
- Numéro
- 1990030413
- Page
- 22423
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-18/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1990
- Texte modifié
- 1984024523
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1998-04-28/45, art. 46, 010; En vigueur : indéterminée >
