18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 19-06-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-12-1990
Numéro: 1990030413
Page: 22423
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-18/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1990
Texte modifié: 1984024523
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(Abrogé) <DCFL 1998-04-28/45, art. 46, 010; En vigueur : indéterminée >

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