16 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viandes fraîches et de certains produits de l'Autriche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1991 et mise à jour au 29-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 22-3-1990
- Numéro
- 1990016049
- Page
- 5284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-1990
- Texte modifié
- 1990016199
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 6°, 003; En vigueur : 08-11-2012>
