Texte 1990016049

16 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viandes fraîches et de certains produits de l'Autriche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1991 et mise à jour au 29-10-2012)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-3-1990
Numéro
1990016049
Page
5284
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-16/30
Entrée en vigueur / Effet
22-03-1990
Texte modifié
1990016199
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 6°, 003; En vigueur : 08-11-2012>

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