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Lex Iterata
Texte 1990028132
10 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-10-1990
Numéro
1990028132
Page
19674
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex