Lex Iterata

Texte 1990021003

9 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-1-1990
Numéro
1990021003
Page
928
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850210511990021237
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