Lex Iterata

Texte 1990016165

7 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-10-1990
Numéro
1990016165
Page
20486
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072812
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