19 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-9-1990
Numéro: 1990003574
Page: 18165
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 22-09-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-03-22/33, art. 8, 003; En vigueur : 1993-04-07>

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