19 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 22-9-1990
- Numéro
- 1990003574
- Page
- 18165
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-09-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1993-03-22/33, art. 8, 003; En vigueur : 1993-04-07>
