Texte 1990012395

19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation syndicale

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-7-1990
Numéro
1990012395
Page
14549
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.