Lex Iterata

Texte 1990014056

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 portant fixation de l'indemnité de caisse allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-3-1990
Numéro
1990014056
Page
4705
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex