Texte 1990014160

6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-6-1990
Numéro
1990014160
Page
12535
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1953123101
belgiquelex

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