Texte 1991035103

26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
15-2-1991
Numéro
1991035103
Page
3011
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-26/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
196801160619640414031975080402197508040319670317051975080404197808310319750730011975073002196801265019750730071971102501
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