23 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1990 et mise à jour au 12-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-6-1990
- Numéro
- 1990029676
- Page
- 11406
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-05-23/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,4°, 005; En vigueur : 01-07-2014>
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