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Lex Iterata
Texte 1990012391
11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, concernant la réduction de la durée du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-7-1990
Numéro
1990012391
Page
13806
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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