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Lex Iterata
Texte 1991014334
24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1990-1991
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
19-1-1991
Numéro
1991014334
Page
1222
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex