Lex Iterata

Texte 1991014334

24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1990-1991

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
19-1-1991
Numéro
1991014334
Page
1222
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex