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Lex Iterata
Texte 1990021009
3 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de l'Etat à la Région flamande d'un bien situé à Vilvorde-Grimbergen-Eppegem
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Travaux publics
Publication
27-1-1990
Numéro
1990021009
Page
1176
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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