23 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 24-4-1990
- Numéro
- 1990012080
- Page
- 7644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-02-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé pour les machines mises sur le marché et mises en service après le 31 décembre 1995) <AR 1992-06-11/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1996>
