Lex Iterata

Texte 1990007324

24 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1983 relatif à la publication des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades a l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-10-1990
Numéro
1990007324
Page
19871
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983080028
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