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Lex Iterata
Texte 1990022060
31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-2-1990
Numéro
1990022060
Page
3310
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-31/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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