Texte 1991021010

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant aux [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
15-1-1991
Numéro
1991021010
Page
731
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.