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Lex Iterata
Texte 1991021010
21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant aux [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
15-1-1991
Numéro
1991021010
Page
731
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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