Lex Iterata

Texte 1990016219

12 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-12-1990
Numéro
1990016219
Page
23128
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex