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Lex Iterata
Texte 1990016219
12 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-12-1990
Numéro
1990016219
Page
23128
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex