22 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 16-5-1990
- Numéro
- 1990027603
- Page
- 9828
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-02-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-1990
- Texte modifié
- 19890279741968121304
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1993-04-29/41, art. 24, 004; En vigueur : 29-06-1993>
