22 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-5-1990
Numéro: 1990027603
Page: 9828
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-1990
Texte modifié: 19890279741968121304
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(Abrogé) <ARW 1993-04-29/41, art. 24, 004; En vigueur : 29-06-1993>

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