9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 12-5-1990
Numéro: 1990012215
Page: 9545
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990013051
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