Lex Iterata

12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % - 5 avril 1996"

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-3-1990
Numéro: 1990003194
Page: 5266
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-03-12/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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