Lex Iterata

Texte 1990028290

18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-11-1990
Numéro
1990028290
Page
21230
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex