Texte 1990029433

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 portant création d'un cadre organique temporaire auprès du Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-4-1990
Numéro
1990029433
Page
7652
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029151
belgiquelex

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