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Lex Iterata
Texte 1990922136
10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
26-7-1990
Numéro
1990922136
Page
14715
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025255
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