Texte 1991003009

20 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL supprimant l'entrepôt public à Charleroi et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-1-1991
Numéro
1991003009
Page
675
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979012905
belgiquelex

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