Lex Iterata

Texte 1990003320

23 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations lineaires 10 % _ 5 avril 1996"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-5-1990
Numéro
1990003320
Page
10975
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex