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Lex Iterata
Texte 1990027697
15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1986 relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-6-1990
Numéro
1990027697
Page
13113
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986027317
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