Lex Iterata

Texte 1990021012

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-2-1990
Numéro
1990021012
Page
3487
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985021076
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