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Lex Iterata
Texte 1990007367
5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-11-1990
Numéro
1990007367
Page
22202
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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