Lex Iterata

Texte 1990007367

5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-11-1990
Numéro
1990007367
Page
22202
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex