16 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 28 septembre 1971, 7 octobre 1972, 9 octobre 1974, 21 février 1975, 6 mai 1977, 24 mai 1982 et 29 juin 1987

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 2-8-1990
Numéro: 1990011254
Page: 15161
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1971052605
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.