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Lex Iterata
Texte 1990030152
19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du "Ministerie van Onderwijs"
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
22-9-1990
Numéro
1990030152
Page
18193
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex