Lex Iterata

Texte 1990030152

19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du "Ministerie van Onderwijs"

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
22-9-1990
Numéro
1990030152
Page
18193
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex