14 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de l'élimination des déchets

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-9-1990
Numéro: 1990027969
Page: 18352
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-14/33
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-1990
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-05-10/06, art. 36, 002; En vigueur : 14-06-2012>

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