Lex Iterata

Texte 1991029024

29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1991

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-2-1991
Numéro
1991029024
Page
2386
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex