Lex Iterata

Texte 1990022089

16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments <annule par l'arrêt n° 46127 du Conseil d'Etat du 18-02-1994; voir M.B. du 07-04-1994, p. 9297>

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-4-1990
Numéro
1990022089
Page
7295
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-16/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969070302
belgiquelex