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Lex Iterata
Texte 1990029766
4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des services assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre demeure
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-7-1990
Numéro
1990029766
Page
13542
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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