Lex Iterata

Texte 1990012693

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'emploi et la formation dans la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-9-1990
Numéro
1990012693
Page
17956
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex